1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.moklay.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Moklay – SASU au capital de 1000 euros – SIRET 91806349600015 – Siège social : 9 Bis rue de la Réole – 33800 Bordeaux
Responsable publication : Edmond Tourriol – agence.moklay@gmail.com
Webmaster : Benjamin Basso – agence.moklay@gmail.com
Hébergeur : Le site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, située 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines (tél. : 09 70 80 89 11).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.moklay.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Moklay, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site www.moklay.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société Moklay.
Moklay s’efforce de fournir sur le site www.moklay.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Moklay ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Moklay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Moklay.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Moklay ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.moklay.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Moklay ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ce droit par email à l’adresse suivante : agence.moklay@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.moklay.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.moklay.com peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Moklay. Cependant, Moklay n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.moklay.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).